Livraison gratuite à partir de 2 articles achetés.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes effectuées par la société Zedical company propriétaire de la marque ZED , concernant ses produits, accessoires et services, à destination de toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.zeduniforms.ma ou par tout autre canal de vente mentionné dans ces conditions.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham Marocain (MAD), toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf mention contraire.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont facturés en supplément et précisés lors de la finalisation de la commande.
La société zedical company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées via :
- Notre page Instagram : zed.uniforms
- Notre site internet : www.zeduniforms.ma
Les informations contractuelles sont fournies en français et arabe, et confirmées au client lors de la validation de la commande.
ZED se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de : - Problème d’approvisionnement ou rupture de stock.
- Erreur manifeste dans le descriptif ou le prix affiché du produit.
- Soupçon de fraude ou d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande effectuée sur le site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La validation définitive de la commande constitue une signature électronique ayant valeur de contrat, engageant le client à payer le montant total indiqué.
Un récapitulatif détaillé de la commande ainsi qu’une copie des présentes conditions générales de vente seront envoyés au client sous format PDF par e-mail de confirmation.
Article 5 – Paiement
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement intégral du montant total indiqué.
Le règlement des achats s’effectue à la livraisonselon les modalités communiquées lors de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et non utilisés (emballage, accessoires, notices inclus). Tout article endommagé ou retourné incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Frais de retour : Le retour du produit est à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à ZED (produit défectueux, erreur de commande).
En cas de rétractation conforme, ZED remboursera le client dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou confectionnés selon les demandes spécifiques du client.
- Articles ouverts ou descellés pour des raisons d’hygiène et de santé.
- Produits susceptibles de se détériorer rapidement.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits proposés sur www.zeduniforms.ma sont disponibles tant qu’ils sont visibles en ligne et en stock.
En cas d’indisponibilité d’un article après la commande, le client sera informé par e-mail ou par téléphone. ZED pourra alors proposer une alternative, un remboursement ou une annulation de la commande.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas de retard d’expédition, un e-mail sera envoyé au client avec une estimation de la nouvelle date de livraison.
Si la livraison dépasse 30 jours après la date initialement prévue, le client pourra demander l’annulation et le remboursement intégral de sa commande.
ZED uniforms ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à l’indisponibilité du client lors de la livraison.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité.
- La garantie des vices cachés (La loi n°31-08).
Toute réclamation doit être formulée par e-mail dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
Les retours doivent inclure tous les accessoires et emballages d’origine.
Article 10 – Responsabilité
ZED uniforms ne saurait être tenue responsable :
- En cas de non-respect de la législation locale d’un pays étranger où les produits sont livrés.
- Des dommages résultant d’un mauvais usage des produits achetés.
- Des perturbations liées à Internet (rupture de service, virus, intrusion extérieure).
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par la loi marocaine.
En cas de litige, seuls les tribunaux marocains seront compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.zeduniforms.ma sont la propriété exclusive de Zedical company (modèles , photos , graphismes, logos, vidéos ).
Article 13 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles des clients sont collectées et traitées dans le cadre de la gestion des commandes et de l’amélioration des services.
Conformément à la loi, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles.
Pour toute demande veuillez nous contacter par e-mail
Article 14 – Archivage et preuve
Les registres informatisés de ZED uniforms seront considérés comme preuve des transactions (commandes, paiements, communications).
Les factures et bons de commande seront archivés sur un support sécurisé, garantissant leur valeur juridique.
